Mentions Légales
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Éditeur du site
JAS™ est édité par :
- Éditeur : Monsieur Jonathan GUAMS (Entrepreneur Individuel)
- Nom commercial : JAS™
- SIRET : 993 027 200 00019
- Siège social (Domiciliation) : Chez Legal Place, 60 rue François 1er, 75008 PARIS, FRANCE
- Régime fiscal : Micro-entreprise (Franchise en base de TVA - TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Directeur de la publication : Jonathan GUAMS
Contact : systemejas@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web : https://vercel.com
- Serveurs situés potentiellement en Europe selon la configuration CDN
3. Propriété intellectuelle
Jonathan GUAMS est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur :
- La structure de la Solution JAS™
- Son code source
- Ses interfaces
- Ses bases de données
- Ses méthodologies (Scoring JAS, Timeline JAS)
- Sa marque JAS™
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur.
Propriété des contenus utilisateur : L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle pleine, entière et exclusive des idées, projets, textes et données qu'il saisit dans la Solution.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Responsable du traitement : Jonathan GUAMS (JAS™)
Contact DPO : systemejas@gmail.com
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : systemejas@gmail.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
5. Sous-traitants techniques
JAS™ fait appel aux prestataires techniques suivants :
| Service | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement Base de données & Authentification | UE / USA |
| Vercel | Hébergement Web | USA / Global |
| OpenAI | Génération Intelligence Artificielle | USA |
| Stripe | Gestion des paiements sécurisés | USA / Global |
6. Cookies
Le site JAS™ utilise des cookies pour :
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Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via la bannière de consentement lors de votre première visite.
7. Limitation de responsabilité
JAS™ est un outil d'aide à la décision utilisant l'Intelligence Artificielle. L'éditeur ne garantit en aucun cas le succès commercial, la rentabilité ou la faisabilité des projets basés sur les suggestions de l'IA.
L'Utilisateur reconnaît que l'IA est une technologie probabiliste susceptible de commettre des erreurs. Les informations fournies sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur
- Des décisions prises sur la base des suggestions de l'IA
- Des interruptions de service liées à l'hébergeur ou aux fournisseurs tiers
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de PARIS.
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : systemejas@gmail.com
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 PARIS, FRANCE
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.