CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 27 Janvier 2026

1. MENTIONS LÉGALES

Le service JAS™ (ci-après la « Solution ») est édité par :

Monsieur Jonathan GUAMS (Entrepreneur Individuel)
Nom commercial : JAS™
SIRET : 993 027 200 00019
Siège social (Domiciliation) : Chez Legal Place, 60 rue François 1er, 75008 PARIS, FRANCE
Email de contact : systemejas@gmail.com

Hébergeur de la Solution :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
(Serveurs situés potentiellement en Europe selon la configuration CDN)

2. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la Solution JAS™, une plateforme SaaS guidant les entrepreneurs de l'idée au revenu. L'accès au service (y compris en version gratuite ou d'essai) implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Propriété de JAS™

Jonathan GUAMS est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure de la Solution, son code, ses interfaces, ses bases de données, ses méthodologies (Scoring, Timeline JAS) et sa marque.

3.2. Propriété des Idées Utilisateur (Votre protection)

L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle pleine, entière et exclusive des idées, projets, textes ("Inputs") et données qu'il saisit dans la Solution. JAS™ s'interdit d'exploiter, de copier ou de divulguer les idées de ses Utilisateurs pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en dehors des nécessités techniques liées au traitement par l'Intelligence Artificielle (voir Article 4).

4. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET RESPONSABILITÉ

4.1. Fonctionnement

La Solution utilise des modèles d'Intelligence Artificielle (fournis notamment par OpenAI) pour générer des suggestions, plans et contenus.

4.2. Absence de garantie (Hallucinations)

L'Utilisateur reconnaît que l'IA est une technologie probabiliste susceptible de commettre des erreurs (« hallucinations »). Les informations fournies par JAS™ (juridiques, financières, stratégiques) sont données à titre indicatif. L'Utilisateur doit toujours vérifier les faits. JAS™ ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise sur la base d'une suggestion de l'IA.

4.3. Usage des données pour l'amélioration (Clause Spécifique)

L'Utilisateur accepte que, conformément aux conditions des fournisseurs de modèles (ex: OpenAI), les données soumises puissent être utilisées de manière anonymisée pour l'entraînement et l'amélioration des modèles d'IA, sauf si l'Utilisateur utilise une version "Entreprise" ou fait une demande d'opt-out spécifique si l'option est disponible.

5. COMPTES ET SÉCURITÉ

5.1. Suppression pour inactivité

Pour garantir la performance de la base de données, JAS™ se réserve le droit de supprimer tout compte gratuit (« Freemium ») et l'ensemble des données associées après une période d'inactivité de douze (12) mois consécutifs, après notification par email.

5.2. Sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de PARIS, lieu de domiciliation de l'éditeur.

NOTE IMPORTANTE CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ DES IDÉES

Point de friction identifié : L'article 4.3 mentionne que les données peuvent être utilisées pour l'entraînement des modèles IA (OpenAI). Pour des entrepreneurs avec des idées sensibles, cela peut constituer un frein majeur.

Recommandation technique :

• Envisager l'utilisation de l'API OpenAI avec l'option "opt-out" activée par défaut
• Proposer une option "Entreprise" qui garantit l'absence totale d'utilisation des données pour l'entraînement
• Communiquer clairement cette protection dans votre marketing (argument de différenciation)

Alternative : Utiliser des modèles auto-hébergés (Llama, Mistral) pour garantir une confidentialité totale des données entrepreneuriales.